MENTIONS LÉGALES
1 - Édition du site
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En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://amazonite-coutainville.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Propriétaire du site : Amazonite, Géraldine K'DUAL
Contact : amazonitebygeraldine@gmail.com, 09 80 96 84 20
Adresse : 8 Pl. Général de Gaulle 50230 Agon-Coutainville.
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Identification de l'entreprise : EI Géraldine K'DUAL
SIREN : 839439536
RCS : Coutances A 839 439 536
Adresse : 8 Pl. Général de Gaulle 50230 Agon-Coutainville.
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Directeur de la publication : Camille Godefroy (La n°3 Agency)
Contact : camille@lan3agency.com
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Hébergeur : Wix Online Platform Limited 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HW96 Ireland.
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Délégué à la protection des données : Camille Godefroy & Géraldine K'dual
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2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Géraldine K'Dual est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos et vidéos.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou en partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Géraldine K'Dual.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considéré comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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3 - Limitation de responsabilité
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La n°3 Agency ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site www.amazonite-coutainville.com.
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La n°3 Agency décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être fait des informations et contenus présents sur www.amazonite-coutainville.com
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La n°3 Agency s'engage à sécuriser au mieux le site www.amazonite-coutainville.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La n°3 Agency se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 - CNIL et gestion des données personnelles
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Pour exercer ce droit, envoyez un message à nos Délégués à la Protection des Données : Camille Godefroy - camille@lan3agency.com ou Géraldine K'dual - amazonitebygeraldine@gmail.com
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6 - Droit applicable et attribution de juridiction
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